Connaître les démarches indispensables lors d’un décès d’un proche
Plusieurs démarches sont indispensables en cas de décès d’un proche. Elles sont relatives à l’organisation des obsèques. Bien qu’il s’agisse d’une mauvaise nouvelle, certaines formalités ne doivent pas traîner. Elles doivent être effectuées le plus rapidement possible. Outre le deuil, il faut récupérer certains documents, organiser les funérailles, payer des frais, vérifier l’existence d’un testament…
Commencer par les arrangements funéraires
Lors d’un décès d’un de nos proches, avec le choc de la nouvelle et le manque de connaissances, on ne sait pas toujours par où commencer. Le but de cet article étant de fournir un petit guide permettant d’agir efficacement en cas de décès. La première chose à faire est les arrangements funéraires.
Pour cela, il est essentiel de vérifier si le défunt avait signé un contrat de pré-arrangements funéraires avec une société de services funéraires. Il est également important de vérifier si le testament prévoit des mentions à ce sujet.
S’il n’y a pas des pré-arrangements funéraires, mais que le défunt a indiqué ses dernières volontés lors de son vivant, vous pouvez orienter vos actions dans le sens de ces volontés. N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de certains membres de la famille.
À qui sont confiés les arrangements funéraires ?
Des fois, le testament indique le liquidateur comme responsable des arrangements funéraires. Toutes les décisions finales lui reviennent de ce fait. Toutefois, il doit considérer l’avis de la famille. Par contre, s’il n’y a pas de testament ou que si celui-ci ne prévoit pas un responsable, ce dernier revient aux héritiers.
Tous les frais liés aux funéraires sont assumés par la succession. Et si vous avez sorti de l’argent de votre poche pour les payer, ils seront remboursés par la succession. À titre d’information, certains organismes proposent une prestation de décès si le défunt avait payé correctement ses cotisations au régime. Ainsi, la somme servira à payer les frais funéraires.
Les documents à fournir lors d’un décès d’un proche
Il vous faudra réunir certains documents dans le cadre des arrangements funéraires. Vous aurez besoin d’une attestation de décès venant la société de pompes funèbres. Vous pouvez remettre cette attestation à certains organismes de services comme la téléphonie, l’électricité… Il vous faudra également un acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil. Ce document est important pour la liquidation d’une succession.
Par ailleurs, la convention d’union civile ou le contrat de mariage, s’il y a lieu, est nécessaire. Cette pièce permet de savoir la réclamation du (de la) conjoint(e) survivant(e) à la succession. Si un divorce a eu lieu entre le défunt et son ex, il faudra présenter le jugement de divorce. Un jugement de séparation de corps peut être également utile pour connaitre les obligations du défunt à l’égard de son ex.
Et enfin, vous devez réunir tous les documents nécessaires à la liquidation de la succession. Entre autres, vous aurez besoin des certificats de placements, les états de compte bancaires de la personne décédée, le contrat d’achat d’un bien immobilier…